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La récupération des impayés

Même en étant particulièrement diligent, un impayé peut survenir et compliquer votre gestion comptable.

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un institutionnel, nos Huissiers de Justice gèrent le recouvrement complet de vos créances.

Les solutions amiables

Nous engageons les démarches en vue d’établir et maintenir le dialogue auprès de votre débiteur.

Le recouvrement amiable se découpe en plusieurs étapes :

  1. Vérification de la créance
  2. Relance du débiteur par différents procédés :
    • Mail
    • SMS
    • Téléphone
    • Lettre simple / lettre recommandée avec demande d'avis de réception
  3. Mise en place du recouvrement précontentieux :
    • Enquête de solvabilité
    • Mise en demeure
    • Sommation de payer
  4. Suivi du respect par votre débiteur des engagements négociés
  5. Encaissement des sommes dues

Notre pôle amiable nous permet d’absorber un volume très important de dossiers tout en assurant un suivi personnalisé de votre dossier.

Dans cette mission, notre Étude est compétente sur l’ensemble du territoire national.

Les solutions judicaires

Si la phase amiable n’aboutit pas, la phase judiciaire est amorcée.

Nous nous chargeons d’engager la procédure judiciaire nécessaire à l’obtention d’un titre exécutoire constatant la créance.

Dès réception du titre exécutoire, nous sommes habilités à contraindre le débiteur à régler sa dette le plus vite possible.

Le recours préalable obligatoire

Pour tout contentieux portant sur une créance inférieure à 5 000 €, une tentative amiable préalable doit obligatoirement avoir lieu.

Les parties ont le choix du procédé amiable :

Si la phase amiable n’aboutit pas, l’assignation ou la requête doivent contenir les diligences entreprises en vue d’une résolution amiable du litige ou la justification d’une dispense d’une telle tentative pour être recevable (article 750-1 du Code de procédure civile).

Mise en œuvre du recouvrement forcé

Nous réunissons préalablement toutes informations relatives à la composition du patrimoine de votre débiteur à l’aide d’enquêtes (recherche des comptes bancaires, état hypothécaire, employeur, etc.) et appliquons les mesures d’exécution propres à assurer le recouvrement rapide de votre créance.

  • Saisie des véhicules (enlèvement ou blocage de la carte grise)
  • Saisie des comptes bancaires
  • Saisie et vente des meubles
  • Saisie des rémunérations
  • Saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières
  • Saisie immobilière

En cas d’urgence, nous sommes habilités à prendre des mesures conservatoires sur les biens de votre débiteur afin de garantir votre créance (hypothèque, saisie conservatoire, nantissement, etc.).

Dans le cadre du recouvrement judiciaire, notre étude est compétente dans les départements de la Gironde (33), Charente (16), Dordogne (24).

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