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La profession d'Huissier de Justice

Les Huissiers de Justice aujourd’hui, demain, Commissaires de justice, sont des professionnels du droit implantés sur un territoire dont ils sont des acteurs essentiels.

L’huissier de justice est le seul juriste à être en contact permanent avec le justiciable. Il constitue en quelque sorte le relais personnalisé entre la justice et le justiciable.

Le statut de l’Huissier de Justice

Avec un minimum de sept années de formation en droit, l’Huissier de Justice est un juriste avant tout.

Professionnel assermenté, officier public et ministériel, l’Huissier de Justice est tenu par des obligations et une déontologie strictes et bénéficie d’un monopole pour l’exécution de certaines missions.

La nouvelle profession de Commissaire de Justice

Au 1er juillet 2022, Huissier de Justice et Commissaire-priseur judiciaire laisseront la place à une profession unique : Le Commissaire de Justice.

Ce rapprochement se fonde sur le statut commun des deux professions et vise à la création d’une grande profession de l’exécution.

Les missions exercées par l’Huissier de Justice

Souvent réduit à la seule dimension conflictuelle, beaucoup des missions exercées par l’Huissier sont bien souvent méconnues.

Le pôle monopolistique

Le législateur a confié à l’Huissier de Justice certaines missions essentielles au bon fonctionnement de la justice.

L’exécution des décisions de justice
La signification des actes judiciaires (assignation, citation, jugement, etc.) et extrajudiciaires (congé, sommation, etc.)
Le service des audiences en matière civile et pénale
L’accomplissement des mesures conservatoires après l’ouverture d’une succession
La délivrance et l’exécution d’un titre exécutoire en cas de non-paiement d'un chèque
La mise en œuvre de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Nous exerçons les missions monopolistiques dans le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux qui s’étend sur les départements de la Gironde (33), Charente (16), Dordogne (24).

Le pôle concurrentiel :

Nous exerçons les activités concurrentielles sur l’ensemble du territoire national.

Les activités accessoires

Les huissiers de Justice peuvent également exercer à titre accessoire certaines activités :