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La médiation

La médiation s’entend de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends.


La médiation se déroule avec l'aide d'un tiers choisi par les parties qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence (article 1530 du Code de procédure civile).

Depuis le décret du 23 septembre 2011, l’Huissier de Justice a la possibilité d’exercer une activité de médiation conventionnelle ou judiciaire. Sa connaissance du droit et sa pratique professionnelle en fait un professionnel particulièrement désigné pour rapprocher les parties.

Dans quel contexte peut-on faire appel à un médiateur ?

La médiation s’adresse à tous : particuliers ou professionnels.

À titre d’exemple, la médiation peut porter sur :

  • Un conflit de voisinage
  • Une contestation de facture
  • Un conflit entre un employeur et un salarié
  • Un conflit entre un locataire et un bailleur
  • Un litige entre associés

Une médiation peut être engagée dans tous les domaines, à l’exclusion du domaine pénal.

L’intérêt de la médiation ?

La médiation va permettre aux parties de :

  • Trouver une solution conforme aux intérêts et aux besoins de chacun
  • Éviter la durée et les coûts engendrés par une procédure judiciaire
  • Garantir la parfaite confidentialité des échanges

Quel est le coût d’une médiation ?

Les frais sont fixés par le médiateur et partagés entre les parties.

Les consommateurs ont le droit de faire appel gratuitement à un médiateur concernant tout litige qui l'oppose à un professionnel.

Comment ça marche ?

1

Prenez contact avec notre étude.

2

Nous organisons la médiation en vue de faciliter l’accord qui satisfera tout le monde.

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Un protocole d’accord reprenant l’ensemble des éléments de la solution est établi.


Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2020, pour les demandes inférieures à 5 000 euros ou relatives à un conflit de voisinage, la saisine du Juge doit impérativement être précédée d'une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative.